Les documents d’admission à une maison de retraite

Que devez vous savoir sur l’admission en maison de retraite ?

L’admission dans une maison de retraite est courant chez les personnes âgées. L’hébergement dans ces établissements nécessite des dossiers afin de pouvoir y séjourner. Découvrez les principales pièces à fournir pour une demande d’admission dans des établissements de retraite.

Quels sont les dossiers pour une admission en maison de retraite ?

Voici l’étape de la copie des pièces à transmettre : Une pièce d’identité : Celle-ci est obligatoire dans une démarche administrative. C’est ce qui prouve et atteste votre identité, il ne doit y avoir aucun doute là-dessus. Dans la procédure avec les résidences de retraite, vous devez fournir votre Carte d’Identité.

Un justificatif du domicile : Il s’agit d’un dossier permettant de justifier votre adresse auprès de l’hébergement d’accueil. Qu’elle soit permanente ou temporaire. L’établissement doit pouvoir déterminer où vous habitez avant de vouloir passer à ses services.

Un justificatif des ressources du futur résident : C’est un dossier qui présente l’estimation de la valeur de vos biens. L’établissement l’exige afin de vérifier si vous êtes véritablement en mesure de financer votre prise en charge.

Dans la mesure où vos ressources peuvent couvrir votre prise en charge par l’établissement, vous serez accepté. Dans le cas contraire, cela fait partie des causes majeures du rejet de votre dossier.

Le dossier doit être présenté en toute sincérité et honnêteté. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez rencontrer des sanctions au moment du contrôle qui aurait affirmé le contraire.

Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition : Vous devez fournir la preuve de vos ressources, mais aussi la justification de vos obligations envers l’État.

Une ordonnance du Juge de Tutelle : Le terme juridique approprié est la curatelle. Ce document est demandé aux personnes âgées placées sous curatelle.

C’est à la personne responsable des actes menés par le senior qui fournit cette pièce. Cela l’autorise à prendre des décisions pertinentes en nom de la personne âgée.

Une justification d’assurance : C’est un document qui engage la responsabilité civile des résidents. Il est valable pour toutes les résidences de retraite. Par cet acte, l’établissement se réserve le droit aux réparations en cas des dégâts matériels causés par un ou plusieurs résidents.

Quels dossiers à remplir pour une adhésion maisons de retraite ?

On distingue notamment quatre papiers d’inscription à remplir pour faire une demande d’inscription aux maisons de retraite.
Voici ces différents dossiers :

Le contrat de séjour : C’est un dossier de quatre pages à remplir par le futur résident. Ce dossier comprend les droits et les obligations de chaque partie contractante. Il s’agit du papier d’adhésion.

Vous aurez à affirmer les conditions d’admission et la durée d’hébergement souhaitée. L’établissement doit également mentionner la description de votre lieu privatif, les modalités de facturation (restauration, entretien, maintenance etc.).

De même, les conditions et modalités de résiliation du séjour doivent figurer parmi les lignes de ce contrat.

Il est vivement recommandé de bien lire chaque ligne avant de s’engager. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez demander au personnel.

Vous pouvez toujours faire appel à un juriste pour mieux comprendre les clauses dudit contrat, qui n’est valable que lorsque les parties s’accordent librement.

Le dossier d’admission : Ce dossier comprend deux volets : le volet administratif et le volet médical. Le volet administratif est à remplir par la personne âgée. Le volet médical est à remplir par un médecin.

C’est à ce niveau que l’établissement analyse l’état de santé du futur résident afin de déterminer les démarches financières à réaliser. Mais aussi ce dossier leur permet de savoir s’ils sont en mesure de vous prendre en charge ou de vous orienter vers une autre structure plus médicalisée.

Une fiche de renseignement : Elle est à retirer auprès de l’établissement. Vous aurez à fournir certains renseignements supplémentaires sur vous ou sur votre projet de vie dans les maisons de retraite.

Signer le règlement intérieur : Ici vous n’avez qu’à lire et accepter de vous conformer aux règles et exigences internes de la maison de retraite.

Ces exigences ne sont pas contraintes mais plutôt réglementaires. Vous devez vous engager à ce niveau à respecter les principes d’harmonisation de la résidence afin de garantir le droit de chaque résident.

Vous venez de prendre connaissance des différentes pièces à fournir pour une demande d’admission dans une maison de retraite. En vous servant de ces informations, vous n’aurez plus de difficultés à vous organiser pour soumettre votre dossier. Toutefois, si vous hésitez toujours, vous pouvez faire appel au personnel de votre établissement pour plus de renseignements.